2002.07

Exclusif

 

La sécurité sociale en Chine

Texte : Wang Yufan


Après la réforme de la politique du logement, le gouvernement encourage les entreprises travaillant dans l’immobilier à construire des logements à des prix modérés répondant aux attentes des personnes disposant de revenus moyens ou faibles.

    Li Yongli, un jeune handicapé, n’a guère eu l’occasion d’éprouver la joie de travailler. De fait, il a perdu son emploi temporaire au bout de 10 mois seulement. Sans aucun revenu, il a déposé en mai 1999 une demande d’assistance sociale au Bureau de son quartier et obtenu un certificat permettant de percevoir une allocation de sécurité sociale à Beijing. Depuis lors, il bénéficie de l’allocation minimum pour les habitants de Beijing. « L’allocation ne représente pas une grosse somme, explique-t-il, mais je suis bien soulagé. »
    En Chine, Li Yongli fait partie du groupe sociale des personnes en difficulté. Le système d’allocation minimum vitale des citadins est une mesure importante du système de sécurité sociale. Il incarne le soin et le soutien accordés par le gouvernement chinois aux personnes en difficulté.

Aide aux personnes en difficulté
    Les conditions de vie des personnes en difficulté ont été discutées lors de la 5e session de la IXe Assemblée populaire nationale (APN) et de la 5e session du IXe Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC). « Il faut accorder une aide spéciale à l’emploi aux personnes en difficulté. » a souligné le premier ministre Zhu Rongji dans son rapport sur les activités du gouvernement chinois.
    Les personnes en difficulté représentent un groupe à la fois pauvre et nombreux dans les villes et se composent essentiellement de chômeurs, de handicapés et de personnes âgées qui ne bénéficient d’aucune aide, confrontés à de nombreuses difficultés dans des domaines comme les conditions de vie, l’emploi et l’accès aux soins médicaux. Le système de garantie du minimum vital pour les citadins entré en application en 1997 a ouvert un parapluie de protection à ces personnes. Comme Li Yongli, pour les bénéficiaires du système de sécurité sociale, le soulagement moral qu’apporte ce système dépasse grandement le bénéfice matériel.
    D’après le ministre de la Sécurité sociale, Zhang Zuoji, avec l’augmentation du nombre de personnes en difficulté, les départements financiers à tous les échelons devront augmenter les investissements dans la garantie du minimum vital pour les citadins.

 

 

 

 
Madame Zhang, vendeuse de journaux, de revues et de billets de loterie dans un kiosque à Shanghai. Après avoir été licenciée par une usine textile, elle a reçu une formation de retour à l’emploi avant d’ouvrir ce kiosque à journaux.
Installations sportives mises en place dans des quartiers résidentiels en ville, très prisées des retraités.
Un médecin du canton de Haining dans le Zhejiang rendant visite à une participante à un programme de soins médicaux coopératifs. Différents système de soins médicaux dans les régions rurales sont actuellement testés en Chine.

Assurance contre le chômage
    En comparaison avec les pays développés occidentaux, le système de sécurité sociale a été tardivement mis en place en Chine. De 1949, année de la fondation de la République populaire de Chine, à 1982, lorsque le système de l’économie de marché a été établi, les employés des entreprises d’Etat ont bénéficié des soins médicaux gratuits, de logements fournis par leur unité de travail et d’une pension de retraite et ils ne s’étaient jamais inquiétés pour leur futur.
    Dans le contexte de la transition de l’économie planifiée vers l’économie de marché et du développement rapide de l’économie chinoise dans son ensemble, des entreprises d’Etat ont été restructurées, fusionnées ou déclarées en faillite, tandis que des entreprises privées ont émergé. Les travailleurs en surnombre des entreprises d’Etat ont été licenciés ou affectés à d’autres tâches.     L’ancien système de protection sociale s’est révélé inadapté aux transformations de la société et sa refonte s’est avérée nécessaire.
    En 1986, pour mener à bien la restructuration des entreprises d’Etat et la réforme du système de travail et garantir la vie des employés licenciés, le Conseil des affaires d’Etat a promulgué le Règlement provisoire sur l’assurance pour les employés licenciés et en attente d’un réemploi. La promulgation de ce règlement marque en fait l’établissement du système d’assurance contre le chômage.
    Le 22 janvier 1999, le Conseil des affaires d’Etat a promulgué le Règlement sur l’assurance contre le chômage complété ensuite par d’autres règlements. Outre les employés des entreprises d’Etat, ceux des autres types d’établissements comme les entreprises collectives, les entreprises privées et celles à capitaux étrangers, les organes de l’Etat, les organismes sociaux et les institutions sont couverts par le système d’assurance contre le chômage.
    Désormais, tous les employés des entreprises d’Etat ou privées bénéficient du système de sécurité sociale. A la fin de l’an 2001, plus de 100 millions de personnes avaient adhéré à l’assurance contre le chômage. Fin 2002, plus de trois millions de personnes toucheront une allocation chômage, représentant, au niveau national, plus de 20 milliards de yuans d’allocations.

Assurance vieillesse
    Avant les années 1990, était appliqué en Chine un système simple de pension payée par l’entreprise à ses retraités. Mais avec la mise en œuvre de l’économie de marché, certaines entreprises ont été fermées, fusionnées ou restructurées et n’ont plus été en mesure de payer les retraites.
    En 1991, le gouvernement chinois a décidé d’établir un système d’assurance vieillesse de base combinant une assurance contractée par l’entreprise pour ses employés et l’épargne personnelle. Avec la réforme et le perfectionnement du système d’assurance vieillesse, de plus en plus d’employés et de retraités ont opté pour ce système. Fin 2001, ils étaient respectivement 100 millions et 33,46 millions à avoir contracté ce type d’assurance.
    Grâce à l’assurance vieillesse, la vie des retraités est garantie. Dans le district de Kaijiang par exemple, un petit district au sud des monts Daba dans la province du Sichuan, le gouvernement de district et le Bureau de la sécurité sociale ont dès 1995 réformé le système d’assurance vieillesse et protégé les intérêts des retraités. Xiong Yunzhen, une ancienne professeur à la retraite âgée de 80 ans, n’avait pas reçu la pension de son école depuis plusieurs mois. Quand les versements de sa retraite ont repris grâce à la réforme du système d’assurance vieillesse, elle a manifesté toute sa gratitude au Bureau de la sécurité sociale. « Vous m’avez rendu un grand service. » a-t-elle expliqué.
    D’après les données du 5e recensement général effectué en 2000, les personnes âgées de plus de 65 ans sont au nombre de 88,11 millions, soit 6,96% de la population chinoise. La Chine vieillit, posant un immense défi au système d’assurance vieillesse en vigueur. Pour atténuer la pression exercée par les dépenses croissantes générées par les retraites et protéger les intérêts des assurés, le ministère chinois du Travail et de la Sécurité sociale a proposé d’élargir la sphère de l’assurance vieillesse afin qu’il concerne également les entreprises à capitaux étrangers et les entreprises privées.

Des écoliers de l’école primaire du village Fuxi dans le district de Yanchuan au Shaanxi. La Chine garantit une instruction obligatoire durant neuf ans, mais les conditions d’enseignement restent insatisfaisantes dans des régions reculées et pauvres.
Exercice de remise en forme.
Assurance médicale
    Liu Jianhua, employé de la Société d’industrie légère Tengda de Zunyi dans la province du Guizhou, a subi une opération de transplantation des reins pour soigner une urémie. Mais les frais de traitement contre le rejet étaient si importants que sa société n’a plus été capable de payer. Le 1er avril 2001, un nouveau système d’assurance médicale est entré en application à Zunyi. Désormais, ses frais médicaux sont pour la plus grande partie à la charge du département d’assurance médicale et la famille Liu a ainsi été libérée d’un double fardeau, financier et moral.
    Dans les années 1950, un système de soins médicaux gratuits et de protection du travail fut mis en place en Chine. Mais avec l’arrivée de l’économie de marché et l’approfondissement de la réforme dans les entreprises d’Etat, ce système n’a plus été en mesure de garantir des soins médicaux élémentaires aux employés. En 1998, le Conseil des affaires d’Etat a décidé de réformer le système d’assurance médicale pour les employés à l’échelle nationale. Le nouveau système d’assurance médicale élémentaire combine une mutualisation de l’assistance à un compte personnel et les frais d’assurance sont à la charge des employeurs et des employés. Le nouveau système couvre tous les organes de l’Etat, les institutions et les entreprises de tout genre : entreprises publiques ou collectives, à capitaux étrangers ou mixtes ou encore entreprises privées.
    Fin 2001, 97% des villes chinoises de niveau préfectoral et supérieur avaient entamé la mise en œuvre de la réforme du système d’assurance médicale et quelque 76,29 millions d’employés avaient adhéré au programme. Parallèlement, ont également été entreprises la réforme des institutions médicales publiques et celle d’industrie pharmaceutique afin d’établir un mécanisme de concurrence entre elles, d’offrir de meilleurs services et de baisser les frais médicaux.
    Cette année, les fonctionnaires seront également couverts par le système d’assurance médicale et celui des soins médicaux gratuits qui a été appliqué pendant des dizaines d’années prendra fin. A la fin de l’année, le système d’assurance médicale couvrira toutes les villes chinoises de niveau préfectoral et supérieur et le nombre de bénéficiaires atteindra les 85 millions. Mais pour mieux protéger les intérêts des assurés, la réforme du système d’assurance médicale doit être encore approfondie et perfectionnée.
    Un système de sécurité sociale unifié, normalisé et performant est en train d’être mis en place en Chine, basé essentiellement sur l’assurance contre le chômage, l’assurance vieillesse et les soins médicaux, le bien-être social, la garantie du minimum vital des citadins, un système de retour à l’emploi des personnes licenciées, l’assurance contre les accidents, l’assurance grossesse et la sécurité sociale dans les régions rurales. La loi sur la sécurité sociale a déjà été soumise à l’examen de l’Assemblée populaire nationale pour ratification.