Marquée par le ralentissement de l'économie mondiale, l'année 2001 a vu la première baisse des investissements de ces 10 dernières années. Pourtant, la Chine a maintenu une croissance stable des investissements étrangers et, de fait, est devenue plus attractive pour les investisseurs étrangers. La Chine occupe continuellement depuis 1993 la première place parmi les pays en voie de développement pour l'accueil de capitaux étrangers grâce à l’amélioration constante de l’environnement des investissements.
    Promulgué le premier avril 2002, le nouveau Guide des secteurs ouverts aux investissements étrangers a remplacé le Guide provisoire des investissements étrangers publié le 31 décembre 1997. Comme son prédécesseur, le nouveau Guide a divisé les investissements étrangers directs en quatre catégories : encouragés, permis, limités et interdits. Il souligne l'effort continu de la Chine à s'ouvrir davantage, représentant une nouvelle étape dans la politique des investissements étrangers destinée à inciter davantage d'hommes d'affaires étrangers à investir en Chine. Ainsi, le nombre de secteurs encouragés est-il passé de 186 à 262 et celui des secteurs où les investissements étrangers sont limités de 112 à 75.
    Il est important de noter que la Chine est ainsi en train d’ouvrir graduellement aux capitaux étrangers des secteurs autrefois interdits aux investissements étrangers.
    Au cours des deux dernières décennies, la Chine a principalement ouvert l’industrie de transformation aux investisseurs d’outre-mer. Désormais, la Chine encourage les investissements étrangers dans l’industrie de base, les infrastructures industrielles, la protection de l’environnement, les technologies agricoles, le transport, l’énergie, les matériaux nouveaux, etc.
    Le nouveau Guide des investissements étrangers a été réajusté en fonction des promesses prises par la Chine dans l'optique de son adhésion à l’OMC. Les secteurs du commerce, de la banque, de l’assurance, des télécommunications et du tourisme seront progressivement ouverts aux investisseurs étrangers. Le secteur tertiaire constituera un des principaux attraits pour les hommes d’affaires étrangers.
    Le Guide a publié la liste des secteurs ouverts pour la première fois aux investisseurs étrangers. Elle comprend le gaz, le chauffage urbain, la distribution et le traitement de l'eau, les réseaux de canalisation, etc.
    A côté des secteurs des infrastructures et des hautes technologies placés en tête des secteurs prioritaires pour les investissements étrangers, les principaux secteurs ouverts par le gouvernement chinois aux capitaux étrangers comprennent les technologies de l'information, l'ingénierie biologique, les nouveaux matériaux, l'aéronautique, la pétrochimie, la chimie et les matériaux de construction et les constructions de routes et de ports.
    D’après le nouveau Guide, la Chine encouragera principalement les investissements étrangers dans les secteurs suivants :
1.La transformation de l’agriculture traditionnelle, le développement de l’agriculture moderne et l’industrialisation agricole.
2.Les télécommunications, l’énergie, les matières premières, les infrastructures et les industries de base.
3.Les technologies de l'information, les biotechnologies, les nouveaux matériaux, l’aéronautique et l’astronautique ainsi que les autres industries de pointe.
4.L’introduction de technologies avancées permettant la transformation et la remise à niveau des industries mécanique, légère et textile.
5.Les projets d’utilisation globale des ressources, leur recyclage, la protection de l’environnement et la construction d'infrastructures.
6.L’exploitation des régions de l’Ouest de la Chine.
7.L'exportation et la promotion de l’exportation des produits autorisés.
    A côté de la promulgation de cette ligne politique à travers les stipulations de ce nouveau guide, des efforts ont également été faits pour améliorer l'environnement des investissements en Chine dans les domaines suivant :
    La refonte et le perfectionnement du système juridique chinois. La Chine est en train de réviser ses lois et règlements afin de les mettre en conformité avec ses engagements pris pour entrer à l'OMC. Le gouvernement serait en train de réfléchir à lever petit à petit les limites aux prises de participation étrangères dans certains secteurs et industries. Une nouvelle législation est à l'étude pour combler le déficit de textes concernant les acquisitions transnationales qui devraient devenir, à côté de l'émission de capital et des JV contractuelles, une nouvelle forme d'investissement direct étranger.
    Une politique fiscale préférentielle. Les investisseurs étrangers qui s'installeront dans l'Ouest ou qui investiront dans les secteurs de la catégorie encouragée bénéficieront d'un traitement fiscal préférentiel, avec un taux d'imposition sur les revenus de 15 %.
    Une présence en Chine encouragée. Les multinationales sont encouragées à installer leurs sièges régionaux à Beijing, Shanghai ou Guangzhou et à ouvrir des centres de recherches et développement en Chine.
    Prises de participation autorisées dans le capital des entreprises d’Etat. Le gouvernement encourage les étrangers à participer à la restructuration des entreprises d'Etat. Les investisseurs étrangers seront autorisés à prendre une participation et même le contrôle d'importantes entreprises d'Etat à l'exception de celles d'importance nationale ou touchant à la sécurité nationale.
    L’ouverture du secteur financier chinois à l’étranger. La Chine a récemment approuvé le projet de création de la première banque d'investissement à capitaux mixtes, entre la banque d'investissement française BNP-Paribas, des institutions financières chinoises et Haier, le géant chinois de l'électronique.     Elle a également donné son aval à la création d'une JV de gestion d'actifs chargée de récupérer les actifs non-performants des banques. Par ailleurs, plusieurs banques commerciales d'Etat ou mutualistes chinoises cherchent des partenaires étrangers.
    Enfin, sur la base des stipulations concernant les investissements étrangers élaborées par les autorités centrales, des gouvernements locaux ont publié leurs propres politiques destinées à attirer des capitaux étrangers. La municipalité de Beijing, par exemple, a fait entrer en vigueur, le premier avril, son nouveau guide des investissements étrangers dans le secteur tertiaire autorisant les entreprises à capitaux exclusivement étrangers dans les domaines du conseil et de la formation, du commerce de détail, de l'immobilier, du commerce électronique, etc. Il encourage également les investisseurs étrangers à nouer des coopérations dans les secteurs touristique et financier ainsi que dans tous ceux concernant les Jeux olympiques 2008.

Richard Wang et associés, avocats
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