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1.
Qui est autorisé à adopter un enfant en
Chine ?
D'après la législation chinoise, les étrangers
(et les familles à double nationalité)
peuvent adopter des enfants en Chine s'ils satisfont
les conditions listées cidessous :
(1) Etre sans enfant ;
(2) Etre capable d'élever l'enfant et de pouvoir
en assumer l'éducation ;
(3) Etre âgé de 30 ans ou plus ;
(4) Une personne mariée souhaitant adopter un
enfant doit obtenir le consentement de son conjoint.
Pour les hommes célibataires désirant
adopter une petite fille, la différence d'âge
entre le père adoptif et l'enfant doit être
au minimum de 40 ans ;
(5) Les parents adoptifs ne peuvent adopter qu'un seul
enfant.
Dans le cas de l'adoption d'un orphelin ou d'un enfant
handicapé, il n'est pas nécessaire de
tenir compte des conditions (1), (3) et (5) énumérées
cidessus.
2. Comment les étrangers doiventils
faire leur demande d'adoption en Chine?
Les étrangers qui souhaitent adopter un enfant
en Chine doivent déposer une demande d'adoption
par l'intermédiaire du gouvernement du pays dans
lequel ils résident ou d'une organisation d'adoption
du même pays reconnue par le gouvernement chinois.
Ils doivent également soumettre à l'organisation
d'adoption retenue un rapport sur leur situation familiale
accompagné des certificats requis. Tous les documents
doivent être enregistrés chez le notaire
ou au sein d'un département équivalent
du pays d'origine de l'adoptant. Ils doivent être
authentifiés par les départements diplomatiques
du pays dans lequel l'adoptant réside ou par
une agence équivalente reconnue par le gouvernement,
ainsi que par l'ambassade ou le consulat de la République
populaire de Chine dans ce même pays.
3. Quels éléments doivent contenir
la demande d'adoption et le rapport sur la situation
familiale ?
La demande d'adoption et le rapport sur la situation
familiale doivent contenir les éléments
suivants:
(1) La demande d'adoption (concernant les motifs de
l'adoption et la promesse de ne pas abandonner l'adopté
ou d'en abuser) ;
(2) Le certificat d'identité (incluant les certificats
de naissance et de nationalité) ;
(3) Le certificat du statut de mariage ;
(4) Les certificats professionnels, bulletins de salaire
et certificats de domicile ;
(5) Le certificat de santé ;
(6) La copie du casier judiciaire ;
(7) Le certificat attestant la conformité aux
règles et aux lois attenantes à l'adoption
d'un enfant du pays concerné ;
(8) Un rapport sur la situation familiale, l'identité
et le statut familiale des adoptants, les qualifications
et les biens détenus par le couple, l'historique
médical de la famille, les motivations de l'adoption
et les conditions favorables à l'éducation
de l'enfant.
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