2004.07

Société

Questions–Réponses pour les étrangers qui souhaitent adopter un enfant en Chine (1ère partie)



 

1. Qui est autorisé à adopter un enfant en Chine ?
D'après la législation chinoise, les étrangers (et les familles à double nationalité) peuvent adopter des enfants en Chine s'ils satisfont les conditions listées ci–dessous :
(1) Etre sans enfant ;
(2) Etre capable d'élever l'enfant et de pouvoir en assumer l'éducation ;
(3) Etre âgé de 30 ans ou plus ;
(4) Une personne mariée souhaitant adopter un enfant doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les hommes célibataires désirant adopter une petite fille, la différence d'âge entre le père adoptif et l'enfant doit être au minimum de 40 ans ;
(5) Les parents adoptifs ne peuvent adopter qu'un seul enfant.
Dans le cas de l'adoption d'un orphelin ou d'un enfant handicapé, il n'est pas nécessaire de tenir compte des conditions (1), (3) et (5) énumérées ci–dessus.


2. Comment les étrangers doivent–ils faire leur demande d'adoption en Chine?
Les étrangers qui souhaitent adopter un enfant en Chine doivent déposer une demande d'adoption par l'intermédiaire du gouvernement du pays dans lequel ils résident ou d'une organisation d'adoption du même pays reconnue par le gouvernement chinois. Ils doivent également soumettre à l'organisation d'adoption retenue un rapport sur leur situation familiale accompagné des certificats requis. Tous les documents doivent être enregistrés chez le notaire ou au sein d'un département équivalent du pays d'origine de l'adoptant. Ils doivent être authentifiés par les départements diplomatiques du pays dans lequel l'adoptant réside ou par une agence équivalente reconnue par le gouvernement, ainsi que par l'ambassade ou le consulat de la République populaire de Chine dans ce même pays.


3. Quels éléments doivent contenir la demande d'adoption et le rapport sur la situation familiale ?
La demande d'adoption et le rapport sur la situation familiale doivent contenir les éléments suivants:
(1) La demande d'adoption (concernant les motifs de l'adoption et la promesse de ne pas abandonner l'adopté ou d'en abuser) ;
(2) Le certificat d'identité (incluant les certificats de naissance et de nationalité) ;
(3) Le certificat du statut de mariage ;
(4) Les certificats professionnels, bulletins de salaire et certificats de domicile ;
(5) Le certificat de santé ;
(6) La copie du casier judiciaire ;
(7) Le certificat attestant la conformité aux règles et aux lois attenantes à l'adoption d'un enfant du pays concerné ;
(8) Un rapport sur la situation familiale, l'identité et le statut familiale des adoptants, les qualifications et les biens détenus par le couple, l'historique médical de la famille, les motivations de l'adoption et les conditions favorables à l'éducation de l'enfant.