2004.08

Société

Questions–Réponses pour les étrangers qui souhaitent adopter un enfant en Chine (2e partie)



 

1. Quelles sont les documents que doit présenter un tuteur qui souhaite faire adopter l'enfant qui se trouve sous sa tutelle ?
Outre la carte d'identité, le livret de résidence permanente, les certificats du statut de l'enfant adopté, la personne doit fournir les documents suivants :
(1) Le consentement d'adoption manuscrit des parents biologiques si ces derniers ont fait la demande d'adoption de leur enfant.
(2) Un certificat de décès ou de disparition si l'adopté est soumis à l'adoption par un parent unique qui a perdu son conjoint.
(3) Le certificat mentionnant le tutorat du tuteur au cas où l'adopté serait déjà soumis à la garde d'une tierce personne.
(4) Le certificat relatant comment l'enfant a été abandonné, dans quelle circonstance il a été découvert et les recherches menées pour découvrir ses parents ou tuteurs, au cas où une institution de bienfaisance agirait en qualité d'agent d'adoption. Si l'adopté est orphelin, un document certifiant le décès des deux parents et le consentement écrit des autres personnes ayant pour obligation de s'occuper de l'enfant doivent être présentés.

2. Quelles procédures doit suivre un étranger qui désire adopter un enfant particulier ?
Il ou elle doit signer un accord écrit avec la personne qui souhaite lui confier son enfant et enregistrer l'adoption auprès du département civil où l'adopté réside puis se rendre auprès du département de notariat public local pour justifier l'authenticité de l'adoption.

3. Quels sont les documents nécessaires pour l'enregistrement de l'adoption ?
Pour effectuer l'enregistrement d'une adoption, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
(1) Une notice d'arrivée en Chine pour l'adoption délivrée par une organisation d'adoption chinoise.
(2) Une pièce d'identité et des photos.
(3) Un accord écrit signé entre l'adoptant et la personne abandonnant l'enfant.

4. Quels sont les documents à soumettre au notaire pour une adoption ?
Après avoir effectué l'enregistrement de l'adoption, l'adoptant et la personne ayant placé l'enfant sous le régime de l'adoption doivent se rendre personnellement au bureau de notariat de la localité où le département d'enregistrement de l'adoption se trouve. Ils doivent fournir les pièces suivantes :
(1) Un certificat d'enregistrement d'adoption.
(2) Tous les documents nécessaires à l'enregistrement de l'adoption.

5. Quel est le délai fixé pour l'accomplissement des procédures d'enregistrement et de notariat d'une adoption ?
Le département d'enregistrement et le département notarial public doivent compléter la procédure d'adoption sous trois jours, et signifier l'adoption aux autorités chinoises d'adoption.