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1.
Quelles sont les documents que doit présenter un tuteur
qui souhaite faire adopter l'enfant qui se trouve sous sa
tutelle ?
Outre la carte d'identité, le livret de résidence
permanente, les certificats du statut de l'enfant adopté,
la personne doit fournir les documents suivants :
(1) Le consentement d'adoption manuscrit des parents biologiques
si ces derniers ont fait la demande d'adoption de leur enfant.
(2) Un certificat de décès ou de disparition
si l'adopté est soumis à l'adoption par un parent
unique qui a perdu son conjoint.
(3) Le certificat mentionnant le tutorat du tuteur au cas
où l'adopté serait déjà soumis
à la garde d'une tierce personne.
(4) Le certificat relatant comment l'enfant a été
abandonné, dans quelle circonstance il a été
découvert et les recherches menées pour découvrir
ses parents ou tuteurs, au cas où une institution de
bienfaisance agirait en qualité d'agent d'adoption.
Si l'adopté est orphelin, un document certifiant le
décès des deux parents et le consentement écrit
des autres personnes ayant pour obligation de s'occuper de
l'enfant doivent être présentés.
2.
Quelles procédures doit suivre un étranger qui
désire adopter un enfant particulier ?
Il ou elle doit signer un accord écrit avec la personne
qui souhaite lui confier son enfant et enregistrer l'adoption
auprès du département civil où l'adopté
réside puis se rendre auprès du département
de notariat public local pour justifier l'authenticité
de l'adoption.
3.
Quels sont les documents nécessaires pour l'enregistrement
de l'adoption ?
Pour effectuer l'enregistrement d'une adoption,
il est nécessaire de fournir les documents suivants
:
(1) Une notice d'arrivée en Chine pour l'adoption délivrée
par une organisation d'adoption chinoise.
(2) Une pièce d'identité et des photos.
(3) Un accord écrit signé entre l'adoptant et
la personne abandonnant l'enfant.
4.
Quels sont les documents à soumettre au notaire pour
une adoption ?
Après avoir effectué l'enregistrement de l'adoption,
l'adoptant et la personne ayant placé l'enfant sous
le régime de l'adoption doivent se rendre personnellement
au bureau de notariat de la localité où le département
d'enregistrement de l'adoption se trouve. Ils doivent fournir
les pièces suivantes :
(1) Un certificat d'enregistrement d'adoption.
(2) Tous les documents nécessaires à l'enregistrement
de l'adoption.
5.
Quel est le délai fixé pour l'accomplissement
des procédures d'enregistrement et de notariat d'une
adoption ?
Le département d'enregistrement et le département
notarial public doivent compléter la procédure
d'adoption sous trois jours, et signifier l'adoption aux autorités
chinoises d'adoption.
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