2004.10

Société

Question–réponses sur les procédures à suivre pour les étrangers qui ont perdu des biens en Chine



 

1. Que doit faire un étranger qui a perdu son passeport en Chine ?
Tout étranger qui se rend en Chine doit obligatoirement posséder un passeport ou un substitut valide. La perte ou le vol d'un passeport doit être promptement reporté auprès du Bureau de sécurité publique local ou d'un département administratif gérant les entrées et sorties de territoire. Il est nécessaire de donner les lieux et date de la perte du passeport ainsi que le numéro et la période de validité du document. Il est alors nécessaire de se rendre à l'ambassade ou au consulat de son pays d'origine pour l'obtention d'un nouveau passeport et au département administratif d'entrée et de sortie du territoire pour la demande d'un nouveau visa. Les étrangers titulaires d'un certificat de résidence doivent effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer le nouveau numéro de passeport.


2. Que doit faire un étranger qui perd ses affaires en Chine ?
Un étranger qui perd ses affaires en Chine doit promptement en reporter la perte auprès du Bureau de sécurité publique local ou d'un département d'entrée et de sortie du territoire et suivre les procédures suivantes :
A. Montrer son passeport ou autre certificat d'identité.
B. Remplir un formulaire décrivant le lieu et la date de la perte ainsi que les caractéristiques et valeurs estimées des objets perdus.
C. Si l'objet perdu a été déclaré lors de l'entrée dans le pays, il est nécessaire de montrer la Déclaration de bagage délivrée par la douane chinoise reportant le nom du possesseur, la marque, la caractéristique, la couleur et la valeur de l'objet ainsi que la date et lieu de l'achat.
D. En cas de perte de la Déclaration de bagage de la douane chinoise, il est nécessaire de faire la demande d'un Certificat de perte de ce document et de préciser les objets déclarés à la douane chinoise ainsi que le port d'entrée et de sortie. Lors de sa sortie du territoire, il doit montrer ce certificat au douanier.
E. Si le bien perdu a été assuré à l'étranger; il est nécessaire de faire la demande d'un certificat de perte de bien pour pouvoir bénéficier de l'assurance. Ce document est délivré par le département administratif des entrées et sorties de territoire après investigations.
F. La perte ou le vol de chèques de voyages ou de carte de crédit doit être reportée au département de sécurité publique ainsi qu'à la banque concernée.
G. Il est nécessaire de délivrer ses coordonnées en Chine et dans son pays d'origine à l'organe de sécurité publique qui pourra ainsi retourner l'objet perdu si celui–ci est retrouvé.